J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2000
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Arrêté du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : ECOP0000531A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2000 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Mathias Hautefort, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Est nommé, à compter du 19 juin 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Conseiller technique
M. Patrice Caine.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2000.
Laurent Fabius